Marque expirée - Marque en non vigueur
DOMITIA
Numéro de dépôt :
97712756
Date de dépôt :
30/12/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/12/2017
Présentation de la marque DOMITIA
Déposée le 30 décembre 1997 par LAPORTE RAYMOND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMITIA »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMITIA est expirée depuis le 30 décembre 2017.
LAPORTE RAYMOND a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 28 décembre 2007 n°2359243 - Publication au BOPI 2007-12-28
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-26
Publication - Publication le 20 févr. 1998 au BOPI 1998-08